Régime drastique, TA Clermont-Ferrand, ord. 30 novembre 2016 : n° 1602054

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François Vialla. Régime drastique, TA Clermont-Ferrand, ord. 30 novembre 2016 : n° 1602054. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2017, 76, pp.236-237. ⟨hal-02313710⟩

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