Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016

Paul Véron; François Vialla

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016

(1, 2) , (3, 4)

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Paul Véron

Fonction : Auteur
PersonId : 767299
IdRef : 195552121

Université de Nantes

Droit et changement social

François Vialla

Fonction : Auteur
PersonId : 763838
IdRef : 050378074

Université de Montpellier

Dynamiques du droit

Mots clés

SANTE PUBLIQUE CONTENTIEUX Droits des patients Fin de vie Arrêt des traitements Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220786

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:15:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220786 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220786 , version 1

Citer

Paul Véron, François Vialla. Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 05, pp.301. ⟨halshs-02220786⟩

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Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016

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