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Article dans une revue

Confusion entre question spéciale et question subsidiaire, obs. sous Crim. 29 novembre 2017

Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02312494
Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : vendredi 11 octobre 2019 - 11:16:33
Dernière modification le : samedi 12 octobre 2019 - 01:20:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-02312494, version 1

Citation

Éloi Clément. Confusion entre question spéciale et question subsidiaire, obs. sous Crim. 29 novembre 2017. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.92. ⟨hal-02312494⟩

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