Signes susceptibles de constituer une marque : peut-on faire marque de tout ?

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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : vendredi 11 octobre 2019 - 09:20:05
Dernière modification le : samedi 12 octobre 2019 - 01:16:50

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Citation

Benoît Humblot. Signes susceptibles de constituer une marque : peut-on faire marque de tout ?. Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer édition életronique 2017, pp.52-55. ⟨hal-02311557⟩

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