Responsabilité médicale : portée de recommandations postérieures à l'acte. Cour de cassation, première Chambre civile, 5 avril 2018, pourvoi numéro 17-15.620, Code de la santé publique, article L. 1142-1

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François Vialla. Responsabilité médicale : portée de recommandations postérieures à l'acte. Cour de cassation, première Chambre civile, 5 avril 2018, pourvoi numéro 17-15.620, Code de la santé publique, article L. 1142-1. Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, n°21 p.1156. ⟨hal-02310445⟩

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