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Article dans une revue

Précisions sur la régularité de la procédure

Liste complète des métadonnées

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226469
Contributeur : Projet Droit2hal <>
Soumis le : jeudi 1 août 2019 - 07:06:35
Dernière modification le : vendredi 2 août 2019 - 02:53:45

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226469, version 1

Citation

Éloi Clément. Précisions sur la régularité de la procédure. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.474. ⟨halshs-02226469⟩

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