Père, Mère, Parent (biologique) : rayer la/les mention (s) "inutile(s)", Note sous Cour d'appel de Montpellier, troisième Chambre A et B, 14 novembre 2018, arrêt numéro 16/06059, Juris-Data numéro 2018-019949

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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : jeudi 10 octobre 2019 - 09:20:08
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Citation

François Vialla, Jean-Philippe Vauthier. Père, Mère, Parent (biologique) : rayer la/les mention (s) "inutile(s)", Note sous Cour d'appel de Montpellier, troisième Chambre A et B, 14 novembre 2018, arrêt numéro 16/06059, Juris-Data numéro 2018-019949. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2019, p. 193-198. ⟨hal-02310272⟩

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