Les conditions de recevabilité de l’action civile

Éloi Clément

Chapitre d'ouvrage

Les conditions de recevabilité de l’action civile

Éloi Clément ^{1, 2}

1 UM - Université de Montpellier

2 DD - Dynamiques du droit

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02309741
Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : mercredi 9 octobre 2019 - 15:12:18
Dernière modification le : jeudi 10 octobre 2019 - 01:16:15

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