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Chapitre d'ouvrage

Les conditions de recevabilité de l’action civile

Éloi Clément 1, 2
1 UM - Université de Montpellier
2 DD - Dynamiques du droit
Liste complète des métadonnées
https://hal.umontpellier.fr/hal-02309741
Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : mercredi 9 octobre 2019 - 15:12:18
Dernière modification le : jeudi 10 octobre 2019 - 01:16:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-02309741, version 1

Collections

UNIV-MONTPELLIER | DYNAMIQUESDROIT | CNRS | DSP

Citation

Éloi Clément. Les conditions de recevabilité de l’action civile. L’Encyclopédie de procédure pénale lexbase, Lamy, 2018. ⟨hal-02309741⟩

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