Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés, une réforme tant attendue...

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Contributeur : Philippe Hugot <>
Soumis le : mercredi 9 octobre 2019 - 14:23:20
Dernière modification le : jeudi 10 octobre 2019 - 01:20:01

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Citation

Cécile Le Gal Fontes, Marie Chanet. Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés, une réforme tant attendue.... Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, p. 34. ⟨hal-02309644⟩

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