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Chapitre d'ouvrage

La règle ne bis in idem en droit des procédures collectives

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02308527
Contributeur : Philippe Hugot Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 8 octobre 2019 - 15:36:09
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 11:01:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-02308527, version 1

Citation

Marie-Christine Sordino. La règle ne bis in idem en droit des procédures collectives. Université Paris Sud. La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle - Actes du colloque du 9 juin 2017, 2019. ⟨hal-02308527⟩

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