Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02308527
Soumis le : mardi 8 octobre 2019-15:36:09
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02308527 , version 1
Citer
Marie-Christine Sordino. La règle ne bis in idem en droit des procédures collectives. Université Paris Sud. La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle - Actes du colloque du 9 juin 2017, 2019. ⟨hal-02308527⟩
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