Une seule rupture fautive de la relation contractuelle, deux responsabilités cumulées », obs. sous Com. 24 octobre 2018, n° 17-25672 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2019

Une seule rupture fautive de la relation contractuelle, deux responsabilités cumulées », obs. sous Com. 24 octobre 2018, n° 17-25672

Clémence Mouly-Guillemaud
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Domaines

Droit

Clémence Mouly-Guillemaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02196202

Soumis le : samedi 27 juillet 2019-10:06:29

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02196202 , version 1 (27-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02196202 , version 1

Citer

Clémence Mouly-Guillemaud. Une seule rupture fautive de la relation contractuelle, deux responsabilités cumulées », obs. sous Com. 24 octobre 2018, n° 17-25672. Revue Lamy Droit civil, 2019. ⟨hal-02196202⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More