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Le nouveau statut général des AAI et API

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02093983
Contributeur : Yann EGEA Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 9 avril 2019 - 13:31:14
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022 - 10:54:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-02093983, version 1

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Pascale Idoux. Le nouveau statut général des AAI et API. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1115. ⟨hal-02093983⟩

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