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Chapitre d'ouvrage

L'instruction devant les autorités administratives indépendantes

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02093975
Contributeur : Yann Egea Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 9 avril 2019 - 13:26:30
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 08:02:34

Identifiants

  • HAL Id : hal-02093975, version 1

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Citation

Pascale Idoux. L'instruction devant les autorités administratives indépendantes. L'instruction, 2017. ⟨hal-02093975⟩

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