Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
Yann EGEA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02093968
Soumis le : mardi 9 avril 2019-13:20:31
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02093968 , version 1
Citer
Pascale Idoux. L'apport de la convention EDH au droit français des procédures administratives. Mélanges Frédéric Sudre, 2018. ⟨hal-02093968⟩
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