-« L'interdiction de sortie du territoire et le contrôle des retours » - Université de Montpellier
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

-« L'interdiction de sortie du territoire et le contrôle des retours »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02006078 , version 1 (04-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02006078 , version 1

Citer

Caroline Boiteux-Picheral. -« L'interdiction de sortie du territoire et le contrôle des retours ». K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (Dir.). Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits fondamentaux, Institut universitaire Varenne, pp.37-54, 2017. ⟨hal-02006078⟩
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More