, Loi du 4 mars 2002 : regard d'un juge aux affaires familiales, AJ famille, p.397, 2003.
, Le volet autorité parentale vu par un juge aux affaires familiales, p.132, 2002.
, Plus globalement, sur les incidences psychologiques de l'alternance, p.33
, Sur ce cas particulier, la contribution de Maître Palies, cf. infra
, Hauser ; JCP 2006, I, 199, n°13, obs. H. Bosse-Platière; RJPF, RTD civ, p.27, 2006.
, Même si différentes propositions ont été formulées et certaines améliorations ou aménagements retenus 22 , les pouvoirs publics sont manifestement favorables à un statu quo
, La Commission des Lois et la Commission des Affaires sociales du Sénat ont publié le 27 juin 2007 un rapport d'information sur la résidence alternée, après avoir organisé une journée
, Ces associations sont favorables à un « droit » à la résidence alternée pour les enfants en toutes hypothèses, y compris lors de séparations conflictuelles, au nom d'une « égalité entre parents » qui doit systématiquement être préservée. En cas de désaccord entre les parents, les juges ont tendance à rejeter l'alternance et opter pour que l'enfant de parents séparés ait sa résidence fixée chez sa mère, Un Collectif national pour la résidence alternée paritaire a réuni, le 21 décembre 2006, différentes associations telles que
, De même, les professionnels du droit se rejoignent sur l'idée qu'il convient de garantir la confiance au juge en lui laissant la latitude que la loi lui reconnaît aujourd, p.25
, instaurant la garde alternée des enfants après divorce et notamment sur l'opportunité d'une évaluation de la mise en oeuvre de ladite loi et de ses conséquences, afin de prendre en compte la situation des jeunes enfants. En réponse, la Chancellerie indique que le seul critère qui doit être retenu pour assurer l'équilibre délicat entre la préservation des liens des deux parents avec leurs enfants et la protection de ces derniers de tout risque d'instabilité, est celui de l'intérêt de l'enfant. À ce titre, l'appréciation de ce critère nécessite de larges pouvoirs conférés aux magistrats, illustrés par des mesures d'investigation leur permettant de statuer au terme d'une analyse particulièrement détaillée de chaque contexte familial, En conséquence, 2002.
, Ce texte introduit de nouvelles dispositions dans le Code de la sécurité sociale (R. 521-2 à R. 521-4) : les couples peuvent désigner le parent qui percevra les allocations familiales ou décider de les partager d'un commun accord. En cas de désaccord, dès lors que la résidence alternée est effective, le partage devient la règle, JCP, 2007.
, Bilan accessible en ligne sur le site www.senat.fr
, Aucun très jeune enfant ne devrait être enlevé à sa mère, sauf pathologie ou grande insuffisance de cette dernière, sous des prétextes étrangers à son intérêt, J. Phélip, p.215
, Sur ce constat, la contribution de Madame Florence Tanguy, cf. infra