Régime des conventions de mandat - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2017

Régime des conventions de mandat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01833853 , version 1 (10-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01833853 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Régime des conventions de mandat . Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 119. ⟨hal-01833853⟩
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