Réponse à la consultation publique lancée par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale en vue de réviser et d ’actualiser son Document de Politique générale sur les crimes sexuels et à caractère sexiste de 2014 - Unite mixte de recherche en droit comparé
Rapport Année : 2023

Réponse à la consultation publique lancée par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale en vue de réviser et d ’actualiser son Document de Politique générale sur les crimes sexuels et à caractère sexiste de 2014

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Réponse à la consultation crimes sexuels - juin 2023.pdf (914.86 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
licence
Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

VSEG ANR  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04792676

Soumis le : mercredi 20 novembre 2024-10:52:43

Dernière modification le : dimanche 24 novembre 2024-03:08:46

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04792676 , version 1 (20-11-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04792676 , version 1

Citer

Bérangère Taxil, Coralie Klipfel, Isabelle Fouchard. Réponse à la consultation publique lancée par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale en vue de réviser et d ’actualiser son Document de Politique générale sur les crimes sexuels et à caractère sexiste de 2014. Université d'Angers (UA). 2023. ⟨hal-04792676⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UNIV-ANGERS UMRDC CAMPUS-AAR AAI LARA IREDIES CJB-ANGERS ANR ISJPS
0 Consultations
1 Téléchargements

Partager

More