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Le déchet comme potentiel commun : vers une nouvelle forme de gouvernance de l’environnement

Résumé : À l’aune de l’économie circulaire, le gisement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) devient une source essentielle de matières premières secondaires pour répondre aux besoins croissants du numérique et des énergies vertes, gourmands en métaux stratégiques. Mais exploiter ces ressources suppose d’abord de dépolluer ces déchets qui contiennent des substances dangereuses aux conséquences dramatiques pour l’homme et l’environnement. Ces enjeux multiples et potentiellement contradictoires ont conduit à la mise en place de règles de gouvernance collectives qui associent producteurs, recycleurs et pouvoirs publics. En Europe, les DEEE sont soumis au principe de Responsabilité élargie du producteur (REP), qui désigne les producteurs comme responsables de la fin de vie des produits mis sur le marché. En France, le principe de REP s’est traduit par la création d’un dispositif de gestion des déchets original dont la gouvernance se rapproche de celle des ressources communes étudiée par Elinor Ostrom. Cet article développe cette analogie singulière afin de proposer un regard nouveau sur la politique de gestion des déchets en France et afin d’en identifier les axes d’amélioration possibles.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02266444
Contributeur : Helen Micheaux Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 13 avril 2022 - 10:41:27
Dernière modification le : vendredi 15 avril 2022 - 09:40:30

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Accord explicite pour ce dépôt

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  • HAL Id : hal-02266444, version 1

Citation

Helen Micheaux, Franck Aggeri. Le déchet comme potentiel commun : vers une nouvelle forme de gouvernance de l’environnement. Gérer et Comprendre. Annales des Mines - Annales des mines. Gérer et comprendre - Gérer & comprendre, Eska, 2019, 3 (137). ⟨hal-02266444⟩

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