Répartir et prélever l'impôt au XVIe et au début du XVIIe siècle Le rôle et les moyens des différentes institutions financières - Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) La Revue du Trésor Année : 2002

Répartir et prélever l'impôt au XVIe et au début du XVIIe siècle Le rôle et les moyens des différentes institutions financières

Résumé

L'article présente de manière synthétique, dans une perspective institutionnelle (durant la France de la première modernité, celle d'avant Louis XIV), les principales administrations et juridictions de l'Etat royal, en charge du calcul des impôts (assiette fiscale) et de leur prélèvement auprès des contribuables de l'Ancien Régime. Il insiste sur les mécanismes et les attributions de chacune (contrôle et contentieux compris), à l'origine de la distinction pluriséculaire et longtemps opérante, entre centres des impôts et trésoreries, avant leur fusion, tournant historique de leur réorganisation avec la réforme de 2008.
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Eric Tuncq. Répartir et prélever l'impôt au XVIe et au début du XVIIe siècle Le rôle et les moyens des différentes institutions financières. La Revue du Trésor, 2002, 1, pp.22-24. ⟨hal-03991391⟩
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